Plan/urbanisme

Avant d’établir les plans définitifs en ce qui concerne l'extérieur de la maison, la RW nous demande de mettre la maison au plus proche de la rue possible, de régler le problème de la ligne qui surplombe le terrain (voir terrain et raccordements), de faire des demi-niveaux afin de ne pas trop creuser et de choisir une brique dans les tons rouges.

En plus du projet de base, nous avons ajouté quelques options dans la maison et avons dû faire face à quelques contraintes notamment en ce qui concerne la chaudière qui devra se trouver à l'étage car il est interdit de la placer en dessous du niveau du sol. Les tuyaux seront masqués.


Nos options supplémentaires:
* une cheminée
* une douche italienne
* robinet extérieur
* une citerne d'eau de 10.000 litres (WC, machine à laver, robinet extérieur).
* volets avec interrupteurs
* électricité supplémentaire
* mini station d'épuration (obligatoire dans notre commune) à la place d'une fosse septique

Voici la projection en 3D de notre future maison.

Et voici nos plans:


     
                                                                           
                  

 

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Procédure pour l'obtention du permis de bâtir

Thomas et Piron s'est occupé de l'envoi de notre dossier. Nous avons reçu l'accusé de réception le 11 septembre stipulant que notre dossier est complet (voir plus bas) pour être traiter. Procédure de 115 jours à daté du jour de l'accusé.

1.Avis du service H.I.T (service voyer) endéans les 30 jours (Hainaut Ingénierie et Technique)

L’article 116 § 2 prévoit que la demande de permis est soumise à l’avis de certains services ou de certaines commissions et que ces services ou commissions doivent rendre l’avis qui leur est demandé dans les 30 jours, à défaut, elle est réputée favorable. La consultation de ces services peut être soit facultative, soit obligatoire. La commune peut toujours demander l’avis d’un service mais la consultation n’est pas obligatoire.

2. Avis de la RW à Mons - 35 jours

Lorsque l’avis du fonctionnaire délégué est requis, il doit être rendu dans les 35 jours. Lorsque ce délai est expiré, l’avis est réputé favorable (article 116 § 5 du CWATUP).Cependant, le collège des bourgmestre et échevins peut refuser le permis sans demander l’avis du fonctionnaire délégué.L’avis peut être favorable. L’avis peut être favorable et conditionnel. L’avis peut être défavorable. Dans tous les cas, l’avis doit être motivé.L’avis du fonctionnaire délégué n’est plus un avis conforme, sauf pour ce qui est des biens classés (article 109, alinéa 1 du Cwaptup).

3. Retour à la commune - 50 jours

C’est au collège des bourgmestre et échevins qu’il appartient de délivrer ou de refuser le permis. La notification se fait en vertu de l’article 117 § 3 du CWATUP simultanément aux fonctionnaires délégués et au demandeur par pli recommandé dans les:

- 30 jours en l’absence de procédure d’enquête publique ou de consultation et d’avis du fonctionnaire délégué ;
- 72 jours en cas d’enquête publique et de consultation ;
- 75 jours en cas d’avis du fonctionnaire délégué ;
- 115 jours en cas de cumul des procédures d’enquêtes et de consultations et de l’avis du fonctionnaire délégué. Ces délais sont impératifs

Cependant le Collège des bourgmestre et échevins reste compétent tant que le vendeur de permis n'a pas dessaisi le collège. Il peut dessaisir le collège en saisissant le fonctionnaire délégué.
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Documents nécessaires pour que le permis d’urbanisme soit complet:

- Demande d'urbanismes - Annexe 20 : 4
- Plans : 6
- Plan cadastral : 4
- Annexes 21 et 22 : 4
- Notice d'incidence : 4
- Formulaire d'engagement PEB : 4
- Photos couleurs (4x3) : 4
- Formulaire statistique: 4
- Documents relatifs aux actes et travaux projetés en vertu de l'art. 285 3° du CWATUPE : 6

Si enquête publique: Coordonnées des riverains dans un rayon de 50 m.

Pour informations: Ce n'est pas la Région Wallonne qui accorde le numéro de la maison lors de l'octroi du permis de bâtir mais bien la commune. Il faut en faire la demande après réception de ce permis.

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Station d'épuration

Etant donné qu'il s'agit d'une nouvelle construction, il est obligatoire d'y placer une mini station d'épuration individuelle dit "établissement de classe 3". La demande doit également être adressée à la commune qui transmet au service H.I.T. service voyer (voir plus haut) pour avis. Après acceptation, la station doit être enregistrée au Service Public de Wallonie au:
- DG03 Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement.
- DG04: Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.
Le délai entre l'envoi à la commune et la réception de l'enregistrement est assez court +/- 15 jours.

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